A quoi ça sert?

Dans le monde industriel, il n'est pas rare qu'un différent surgisse entre fournisseur et acheteur, au sujet d'une fourniture. Dans bien des cas, l'acheteur estime que celle-ci ne satisfait pas aux conditions imposées, tandis que le vendeur pense que la fourniture est parfaite ou que ses défauts ont été créés par l'utilisateur.
Une autre source fréquente de litiges est la survenance d'un accident, dont le préjudicié estime que des tiers portent une part de responsabilité et entend être indemnisé.
Dès que l'on rencontre une situation de ce type, cas les plus fréquents, mais aussi tout autre litige où le différent est d'ordre technique ou technico-juridique, l'intervention d'un expert est très souvent indispensable.
En effet, les enjeux sont souvent importants, et il est bien rare qu'un accord se dessine rapidement entre parties. Il faut alors chercher un moyen de communiquer convenablement jusqu'à la résolution du litige. Et c'est là que l'expert est utile.

C'est quoi un expert ?

Un individu comme vous et moi, de préférence spécialiste du domaine qui vous préoccupe, mais surtout qui a une bonne formation technique et est habitué aux litiges.
Il a acquit, outre ses compétences techniques, un " savoir-faire " pour tenter de démêler les données diverses et souvent tronquées qui foisonnent autour des problèmes, pour mettre autour d'une table les différents protagonistes, pour hiérarchiser les informations, pour dédramatiser les situations et faire prendre conscience aux intervenants qu'il est de leur intérêt de trouver une solution amiable.
Il a également acquit une vision juridique de la chose technique, qui lui permet d'avoir une approche sérieuse des responsabilités

L'expert se doit d'être neutre, objectif et pragmatique.

Lorsqu'il intervient pour un tribunal, il mène l'expertise de façon à pouvoir répondre aux questions de la mission sans pour autant perdre de vue que l'intérêt des parties est premier, et qu'il passe le plus souvent par une conciliation.

Dans quel cadre agit-il ?

Nous parlons ici toujours d'expertise technique industrielle ou entre particuliers, mais dans un domaine technique et où il y a recherche des responsabilités.

Trois cas se présentent:

     En cas d'accident le plus souvent, la ou les firmes intéressées sont assurées. Les assureurs délèguent alors des experts, qui tentent de chiffrer le dommage et de déterminer les responsabilités. Dans ce cas, il arrive que les experts désignés aient une tendance naturelle à rechercher davantage l'intérêt de leurs mandantes respectives que la résolution juste et équitable du litige. Le préjudicié se trouvera bien de faire appel à un expert indépendant dont le rôle principal sera de "garder l'église au milieu du village", et de sauvegarder ainsi ses intérêts. Il conseillera utilement son client et parviendra le plus souvent à obtenir un juste règlement.

     Si il n'y a pas d'élément accidentel ou si pour d'autres raisons les assureurs n'interviennent pas, le préjudicié doit se débrouiller seul dans un domaine dont il a rarement l'habitude; il se fait souvent et à juste titre assister d'un avocat. L'expert, parce qu'il est au carrefour du droit et de la technique, permettra de rendre intelligible le problème au juriste. Il sera alors au coeur de la résolution du problème, et si chaque partie "joue le jeu", le litige sera solutionné au mieux.

     Si l'ambiance entre parties est mauvaise, et que toute tentative amiable est d'avance vouée à l'échec, seul le tribunal pourra contraindre les parties. Il nommera un expert qui remplira une mission précise, souvent rédigée par le demandeur, toujours en privilégiant une conciliation. S'il n'y a pas de conciliation, il devra déposer son rapport. Après toute une procédure, les parties obtiendront un jugement. C'est la solution lourde, lente et coûteuse. Ce devrait être la solution rare...

Autre méthode, l'arbitrage.

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